Conditions générales.md
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# Conditions générales d’utilisation

 

## Date d’entrée en vigueur: 12 octobre 2026

## Version: 1.5

 

### usage-personnel. Utilisation personnelle du simulateur

 

Le simulateur et les contenus proposés sur ce site sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins autres est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

### propriete-intellectuelle. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des textes, outils interactifs, graphismes, logos et éléments constitutifs du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de l’éditeur.

 

### finalite-informative. Finalité informative

 

Le simulateur est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace en aucun cas un conseil professionnel ou financier personnalisé. Les résultats issus des simulations sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

 

### bonne-foi-utilisateur. Engagements de l’utilisateur

 

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès en cas de non-respect.

 

### donnees-personnelles. Protection des données personnelles

 

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, dans le respect de la réglementation suisse.

 

### modifications-service. Modification du service

 

L’éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du simulateur et se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités à tout moment, sans préavis.

 

### liens-externes. Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes, dont le contenu, la sécurité ou la disponibilité ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur.

 

### loi-applicable. Loi applicable et juridiction

 

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions, seul le droit suisse s’applique, sous la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.

 

### modification-conditions. Modification des conditions

 

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page. L’éditeur se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les conditions à tout moment, la version en vigueur étant celle publiée sur le site.

 

### Contact pour toute question

 

- **E-mail**: content@mueskixpoefomeicrou.pro

- **Téléphone**: +41 76 715 43 46

- **Adresse**: Rue Vadian 54, 9000 Saint-Gall, Switzerland

 

Dernière version En vigueur
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